Maries, pacses ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels delais ?
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J’ai distinction entre la filiation legitime (par le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’integralite des enfants (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si surtout le pere n’a gui?re eu le temps de reconnaitre son enfant avant le deces) ou bien avec un jugement du tribunal.
Cependant, d’apri?s que les enfants paraissent nes au mariage ou non, les conditions d’etablissement d’une filiation different.
Au moment oi? nos parents sont maries
La filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere peut designer de ne point etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Quand l’enfant nait dans un couple marie, Il existe une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse reste tout seulement presume etre l’enfant de le mari.
Dans la situation de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari en mere est toujours le pere presume.
L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari d’une tante. Pourtant, si l’enfant est ne plus de 300 semaines apres une ordonnance autorisant les epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Au moment oi? les parents ne semblent gui?re maries
Cote maternel
J’ai tante celibataire n’a inutile de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie via sa designation dans l’acte de naissance de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere est en mesure de acheter d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est aussi pas nommee dans l’acte maternel et l’enfant nait sans filiation maternelle, de mere inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa maman biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour repasser dans sa decision et donc reconnaitre le enfant. A Notre fin de ce delai, l’enfant pourra etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance via des parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 individus ne connaissent nullement leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui possi?de choisi d’accoucher dans le secret est en mesure de demander dans un premier moment, par courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa tante si une telle derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national pour l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans un couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaitre l’enfant afin d’etablir la filiation avec le enfant. Cela n’a nullement l’obligation d’obtenir l’accord d’une mere, ni meme de l’informer.
Cette militarycupid reconnaissance va etre faite devant notaire ou, plus seulement, a Notre mairie. L’acte de reconnaissance reste aussi recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date de naissance ou, a defaut, les age, lieu maternel et domicile de l’auteur d’une reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Cela reste inscrit i propos des registres de l’etat civil.
Un homme ne pourra gui?re etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu via un autre homme. Cela devra au prealable contester devant le juge J’ai toute premiere reconnaissance.
I l’instant d’la naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite en trois jours qui suivent l’accouchement, aupres de la mairie du lieu ou est ne l’enfant. La reconnaissance reste alors contenue dans l’acte de naissance et inscrite sur le livret de famille.
Avant la naissance : le pere comme la maman pourra reconnaitre le enfant avant sa naissance. Il faut juste se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance reste redige immediatement et signe avec le parent ou des deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors une declaration de naissance.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille de la mere, est en mesure de reconnaitre son enfant. Quelle que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou d’la maman. La reconnaissance paternelle reste alors mentionnee en marge de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est jamais le pere, la maman saura contester votre paternite.
J’ai filiation paternelle est aussi reputee exister depuis la naissance.
A avouer que quand la mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone de la naissance, il devra saisir le procureur une Republique, qui procedera a toutes les investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.